J.O. 79 du 5 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2005 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520252A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2005 :

Par suite du décès de M. Mariaud (Robert, Jacques, Louis) et de la destitution de M. Cattaneo (Antoine, Louis), la société civile professionnelle Antoine Cattaneo et Robert Mariaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est dissoute.

Mme Montaye (Sophie, Marie, Catherine) est nommée huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo et Robert Mariaud, huissiers de justice associés, dissoute.